Nouvelle | Le Traité sur la haute mer entrera en vigueur le 17 janvier 2026 !

Le Traité sur la haute mer, adopté le 19 juin 2023 à New York, entrera en vigueur le 17 janvier prochain. Cet Accord vise à assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c’est-à-dire en haute mer.

Ce texte constitue une évolution majeure. Il impose notamment la réalisation d’évaluations d’impact environnemental pour les activités susceptibles d’avoir des effets délétères sur le milieu marin. Il ouvre également la voie à la création d’aires marines protégées (AMP) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) en haute mer. C’est donc une excellente nouvelle pour l’Océan et pour la reconnaissance du rôle central de la santé océanique dans la régulation climatique et la sécurité alimentaire mondiale.

Mais la mise en œuvre du traité soulève encore de nombreuses interrogations. Comment garantir que ces nouveaux mécanismes s’articuleront efficacement avec les régimes

existants de gouvernance des espaces marins ? Quelle place sera accordée aux savoirs scientifiques, mais aussi aux savoirs traditionnels des communautés côtières, premières touchées par les changements climatiques et l’élévation du niveau de la mer ?

En tout cas, ce traité ne marque pas la fin, mais le début d’une nouvelle ère dans la gouvernance internationale de la haute mer, où les choix collectifs détermineront l’équilibre entre exploitation et protection et peut-être l'avènement de nouveaux communs planétaires.

J’ai consacré un billet publié en juillet dernier sur le blogue du CrRDG aux enjeux de gouvernance internationale des pêches et au rôle du Traité sur la Haute Mer dans ce paysage complexe. On peut le retrouver ici : https://kubernan.ca/2025/08/07/le-traite-sur-la-haute-mer/